Sauf mention contraire, toutes les factures sont payables au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 dans les 30 jours et sans d\u00e9duction (escompte,…).<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit d’exiger des paiements anticip\u00e9s, des acomptes ou des paiements partiels. Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 compenser les montants dus avec des contre-pr\u00e9tentions contest\u00e9es ou non reconnues par nous ou \u00e0 retenir tout ou partie de ses paiements.<\/p>\n
A partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance et sans qu’une mise en demeure pr\u00e9alable soit n\u00e9cessaire, des int\u00e9r\u00eats de retard contractuels de 12% par an seront factur\u00e9s, ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125,00 \u20ac.\u00a0\u00a0L’indemnit\u00e9 forfaitaire due par le vendeur en cas de non-ex\u00e9cution du contrat est fix\u00e9e au m\u00eame montant.<\/p>\n
Les commandes des clients sont fermes et d\u00e9finitives. Les demandes de modification ult\u00e9rieures et les changements de dimensions du client ne sont contraignants que si nous avons express\u00e9ment donn\u00e9 notre accord \u00e9crit \u00e0 cette modification de la commande. Dans le cas contraire, une approbation est en principe exclue. En cas de modifications accept\u00e9es, le client doit, en fonction de l’ampleur des modifications souhait\u00e9es, compter avec des retards de production raisonnables et supporter les frais occasionn\u00e9s par la commande suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Seuls les d\u00e9lais de livraison confirm\u00e9s par \u00e9crit par notre soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9s.\u00a0\u00a0Tout autre d\u00e9lai de livraison n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et ne donne donc droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9, int\u00e9r\u00eat, r\u00e9duction de prix ou motif de non-paiement de la facture.\u00a0\u00a0Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable d’\u00e9ventuels retards si la difficult\u00e9 de la commande l’exige directement ou indirectement.<\/p>\n
Le client est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement si la marchandise et le travail effectu\u00e9 sont complets et exempts de d\u00e9fauts. Les r\u00e9clamations concernant les d\u00e9fauts apparents des marchandises livr\u00e9es ainsi que celles relatives \u00e0 la facture doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par le client au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison ou la date de la facture. Pour \u00eatre valables, ces r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et par courrier recommand\u00e9. Le client doit nous accorder un d\u00e9lai et une opportunit\u00e9 raisonnables pour rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts. Si cela est refus\u00e9, nous sommes lib\u00e9r\u00e9s de l’obligation de garantie. Dans la mesure o\u00f9 aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imput\u00e9e, la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques. Dans ce cas, nous ne sommes notamment pas responsables du manque \u00e0 gagner du client, des dommages cons\u00e9cutifs indirects non pr\u00e9visibles, ni de la perte de production.\u00a0\u00a0La garantie l\u00e9gale de 10 ans ne s’applique qu’\u00e0 condition que l’\u00e9tat du travail et des mat\u00e9riaux livr\u00e9s soit rest\u00e9 inchang\u00e9.<\/p>\n
La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral de la facture. Toutefois, la livraison\/l’enl\u00e8vement de la marchandise entra\u00eene le transfert des risques au client. Celui-ci est responsable de la surveillance des marchandises vendues \u00e0 partir du moment de la livraison et il est responsable des dommages caus\u00e9s par et sur ces marchandises. En cas de reprise de la marchandise, les pertes de valeur subies seront d\u00e9duites des acomptes vers\u00e9s par le client.<\/p>\n
Nous avons le droit de r\u00e9silier la commande ou de n’effectuer les livraisons encore \u00e0 effectuer que contre une garantie et\/ou d’exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats pour non-ex\u00e9cution si, au moment de la livraison, la situation \u00e9conomique de l’acheteur s’est consid\u00e9rablement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, notamment s’il n’a pas respect\u00e9 ses obligations de paiement dans une large mesure.Le tribunal comp\u00e9tent pour les deux parties est Diekirch, sans pr\u00e9judice du lieu de cr\u00e9ation ou d’ex\u00e9cution du contrat.Le client a pris connaissance et accept\u00e9 les dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, notamment la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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